Miné, « Approche juridique de la discrimination raciale au travail : une comparaison France - Royaume-Uni », Travail et Emploi, Paris, n° 80, sept. 1999, p.91, ...
la discrimination indirecte est une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié (e) par un but légitime et que les moyens pour …
La discrimination directe est définie comme la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable, en raison d'un motif prohibé comme ...
La discrimination est directe lorsqu'elle est délibérée et que la différence de ... La discrimination est indirecte lorsqu'une disposition, un critère, ...
La discrimination directe constitue la forme la plus rudimentaire et la plus flagrante de discrimination. Elle a cours « lorsqu'une personne est soumise à un ...