La discrimination directe constitue la forme la plus rudimentaire et la plus flagrante de discrimination. Elle a cours « lorsqu'une personne est soumise à un ...
Au sommaire de cette fiche : définition du terme discrimination, ... d'emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler est une discrimination directe.
contre les discriminations. La conception retenue de la discrimination traduit ces enjeux. ? ?. une définition. Discriminer signifie dans le langage commun ...
21.06.2012 · Discrimination directe. Une discrimination est qualifiée de directe lorsqu’elle consiste en un acte volontaire, intentionnellement discriminatoire d’un individu ou d’un groupe d’individus. La discrimination est le résultat d’un acte concret.
25.11.2019 · Indirect discrimination happens when there is a policy that applies in the same way for everybody but disadvantages a group of people who share a protected characteristic, and you are disadvantaged as part of this group. If this happens, the person or organisation applying the policy must show that there is a good reason for it.
b) La discrimination indirecte ... Cette définition a pour objet de permettre au juge de mesurer, par delà une apparente égalité de traitement, l'impact concret d ...
La discrimination directecorrespond à une situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable sur le fondement ou au motif d’un des critères « interdits ».Elle est nettement visible, voire affichée ou revendiquée. Un exemple : un article d’un règlement intérieur ...