21.06.2012 · Un exemple archétypal de la discrimination indirecte est le cas, dans une entreprise donnée, de l’embauche préférentielle des enfants des cadres de l’entreprise pour le remplacement des congés des personnels durant l’été.
Exemples illustrant la discrimination indirecte · Le calendrier civique · L'interdiction d'animaux domestiques · L'horaire de travail et de formation dispensée par ...
Exemple : Une école privée fait de la discrimination « indirecte » en avisant un agent de recrutement dont elle a retenu les services de ne pas solliciter les ...
31.12.2021 · Discrimination indirecte C'est une forme de discrimination moins visible qui passe souvent inaperçue . Par exemple, l’imposition de règles ou de règles qui semblent inoffensives mais ne l’est pas dans la pratique. 7. Discrimination négative La personne victime de discrimination est traitée de manière discriminatoire et préjudiciable .
elle est possible, ne relève pas du droit de la discrimination. ... discrimination indirecte novateur (III). ... C'est par exemple l'égalité devant la.
Exemples illustrant la discrimination indirecte Le calendrier civique Le calendrier civique s’apparente à des normes de fonctionnement communes d’apparence neutre pouvant tout de même avoir un effet discriminatoire sur un individu ou sur certaines catégories d’individus.
Indirect discrimination is when you treat an employee the same as everybody else, but it has a negative effect on them. Say you have a practice, policy or rule that applies to every employee in the same way. Now, that probably sounds like a good thing. But it's not always the case. It may come as a surprise, but like direct discrimination ...
May 26, 2020 · La discrimination indirecte. Elle peut résulter d'une certaine pratique, politique ou réglementaire qui s'applique à tout le monde de la même manière, mais qui peut avoir un effet préjudiciable sur certaines personnes en raison des caractéristiques qu’elles possèdent. Les politiques discriminatoires peuvent être formelles ou ...
L'âge, l’origine ou le sexe sont des exemples de caractéristiques personnelles. Il y a 14 caractéristiques personnelles qui sont des motifs interdits de discrimination. La discrimination est interdite au Québec par la Charte des droits et libertés de la personne. Vous n’avez pas à subir de discrimination
Indirect discrimination with examples Indirect discrimination Discrimination doesn't come in just one form You might have heard of direct discrimination, which is when you treat someone differently because of who they are. For example, not employing someone because they have a foreign-sounding name is direct race discrimination.
On parle alors de discrimination indirecte. Il s’agit de critères apparemment neutres, ne figurant pas dans la liste des 25 critères interdits, mais qui ont pour effet d’exclure certaines catégories de population protégées par le droit de la non-discrimination (les femmes, les personnes en situation de handicap, âgées, etc.). Quelques exemples :
Jan 18, 2021 · What is an example of indirect discrimination? A n example of indirect discrimination, may be a minimum height requirement for a job where height is not relevant to carry out the role. Such a requirement would likely discriminate disproportionately against women (and some minority ethnic groups) as they are generally shorter than men.
La discrimination indirecte peut se définir comme « la distinction constatée entre des groupes identifiés de personnes, au détriment de l’un d’eux, résultant de la …
Jun 21, 2012 · La discrimination systémique est réduite le plus souvent (lorsqu’elle se fait dans un modèle de pensée qui se situe dans le prolongement d’un paradigme intégrationniste) à la discrimination indirecte (cf. l’exemple de la définition des termes précédents). Penser les rapports entre groupe majoritaire et groupes minoritaires à ...
Les discriminations directes et indirectes prohibées par la loi sont explicitement et limitativement définies, pour les critères et les domaines dans lesquels ...